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Toutes les éditions précédentes du document « Conditions d'utilisation » de la plateforme DAMOSTA sont conservées et accessibles via des liens permanents.

• Version 1.0 actuelle 28 avril 2026

  Première édition du document. Publiée pour les tests fermés. Les coordonnées de la personne morale de l'opérateur, la loi applicable et la juridiction seront précisées dans l'édition mise à jour avant le lancement public.

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